1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Responsable : SARL FONBAT
- Adresse e-mail : contact@fonbat.fr
- Téléphone : 06 25 70 11 10
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, FONBAT peut collecter les informations que vous choisissez de transmettre :
- le nom de votre entreprise ;
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- le contenu de votre message et les informations utiles à votre demande.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à FONBAT de traiter votre demande et de vous répondre.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact et d'information ;
- échanger avec vous au sujet de vos projets ;
- assurer le suivi de nos échanges et de nos relations commerciales ;
- garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution d'une relation contractuelle lorsqu'elle existe, l'intérêt légitime de FONBAT à répondre aux sollicitations reçues et, lorsque nécessaire, votre consentement.
4. Destinataires et transmission
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de FONBAT et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission du formulaire.
Le formulaire utilise le service technique EmailJS pour transmettre votre message à FONBAT. Ce service peut traiter les données nécessaires à l'envoi conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
FONBAT ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale ou consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Durée de conservation
Les demandes de contact et les échanges associés sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée lorsqu'aucune relation contractuelle n'est conclue.
Lorsqu'une relation contractuelle est conclue, les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@fonbat.fr. FONBAT pourra vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site FONBAT n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d'audience. Aucun cookie non nécessaire n'est déposé à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire.
Des éléments techniques provenant de services externes peuvent être chargés pour assurer le fonctionnement du site, notamment les bibliothèques utilisées par le formulaire et l'interface. Ces services peuvent appliquer leurs propres règles de confidentialité.
Votre navigateur peut également enregistrer des données techniques liées à votre navigation. Vous pouvez les gérer ou les supprimer depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité
FONBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun échange sur internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations sensibles via le formulaire de contact.
9. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2026.